Formation des membres du CSE : Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (entreprise de + de 300 salariés)

Formation

Référence formation :
CSE+300
Tarif :
INTER : Nous consulter
INTRA : à partir de 750 € HT / jour
Soit 3 750 € HT pour 5 jours.
Durée : 35 heures sur 5 jours
Groupe : De 1 à 10 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Taux de réussite

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Objectifs

Les membres du CSE peuvent bénéficier d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs fonctions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit l'effectif de l’entreprise ou de l’établissement. Concernant les structures de plus de 300 salariés, il s'agit de la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail.
Grâce à cette formation, les membres pourront définir et mener des missions de contribution à la protection de la santé et de la sécurité de tous les salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans l'entreprise ou l'établissement public.

Type public

Les membres du CSE

Prérequis

Aucun

Contenu

Le fonctionnement et les missions de la CSSCT dans l’entreprise

  • L’historique des origines
  • Les textes réglementaires applicables
  • La composition de la CSSCT
  • Le fonctionnement de la CSSCT

- Mission hors crédit d’heures

- Liberté de déplacement

- Notion de danger grave et imminent

- L’ordre du jour et le procès verbal

- Les réunions (fréquences et obligations)

  • Les moyens de la CSSCT
  • Les principales missions de la CSSCT

 

Les sources du droit en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Le droit européen
  • Le Code du travail
  • Le Code de la sécurité sociale
  • Le Code pénal
  • Le Code de l’environnement
  • Les autres codes

Réflexion sur l’accident du travail et ses conséquences

  • Les définitions de l’accident
  • L’accident de travail
  • Le droit de retrait et le danger grave et imminent
  • L’accident de trajet
  • Les maladies professionnelles
  • Les conséquences administratives de l’accident et la maladie
  • Les conséquences juridiques

Les indicateurs de sécurité

  • Les documents de consultation
  • Les droits à l’information
  • Lecture, utilisation et exploitation
  • Le document unique
  • Les lieux de l’information du CSSCT

Les principes de la prévention

  • La directive 89/392/CEE
  • La prévention des risques dans l’entreprise (Art. L.4121-1)
  • L’intervention des entreprises extérieures

Les risques professionnels

  • Prévention des principaux risques professionnels
  • La directive cadre 89/654/CEE sur les lieux de travail
  • Les directives, EPI, machines outils, informatique, gestes et postures, signalisation

Les méthodes d’analyse des accidents

  • Les principes de l’analyse à priori
  • Le mécanisme de l’accident
  • La construction de l’arbre des causes
  • Les autres méthodes d’analyse

Pédagogie

Cours théorique projeté sur grand écran et animé avec des cas concrets.
Exercices de révision après chaque partie

Méthode d'évaluation

Une fiche d’évaluation de fin de formation permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Un questionnaire d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Se reporter sur notre site internet www.sudformationbbm.com à l'onglet "accessibilité".

Prochaines sessions

Aucune session disponible.