Formation des membres du CSE : Santé, Sécurité et Conditions de travail (Renouvellement de mandat)

Formation

Tarif :

INTER : Nous consulter

INTRA : à partir de 750 € HT / jour

Durée : 21 heures sur 3 jours

Groupe : De 1 à 10 personnes

Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Objectifs

Les membres du CSE peuvent bénéficier d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs fonctions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit l'effectif de l’entreprise ou de l’établissement.

Grâce à cette formation, les membres pourront définir et mener des missions de contribution à la protection de la santé et de la sécurité de tous les salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans l'entreprise ou l'établissement public.

Prérequis

Aucun

Contenu

Les fonctions et missions des membres du CSE sur la partie Santé, Sécurité et conditions de travail

L’historique des origines
Les textes réglementaires applicables
Le fonctionnement de la cellule Santé, Sécurité et conditions de travail
Les moyens de la cellule Santé, Sécurité et conditions de travail
Les principales missions de la cellule Santé, Sécurité et conditions de travail

Les sources du droit en santé, sécurité et conditions de travail

Le droit européen
Le Code du travail
Le Code de la sécurité sociale
Le Code pénal
Le Code de l’environnement
Les autres codes

Réflexion sur l’accident du travail et ses conséquences

Les définitions de l’accident
L’accident de travail
Le droit de retrait et le danger grave et imminent
L’accident de trajet
Les maladies professionnelles
Les conséquences administratives de l’accident et la maladie
Les conséquences juridiques

Les indicateurs de sécurité

Les documents de consultation
Les droits à l’information
Lecture, utilisation et exploitation
Le document unique
Les lieux de l’information

Les principes de la prévention

La directive 89/392/CEE
La prévention des risques dans l’entreprise (Art. L.41211)
L’intervention des entreprises extérieures

Les risques professionnels

Prévention des principaux risques professionnels
La directive cadre 89/654/CEE sur les lieux de travail
Les directives, EPI, machines outils, informatique, gestes et postures, signalisation

Les méthodes d’analyse des accidents

Les principes de l’analyse à priori
Le mécanisme de l’accident
La construction de l’arbre des causes
Les autres méthodes d’analyse

Pédagogie

Cours théorique sur la réglementation

Exercices d'application pour illustrer chaque point du programmé.

Type public

Les membres du CSE

Méthode d'évaluation

Une fiche d’évaluation de fin de formation permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant). Un questionnaire d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Se reporter sur notre site internet www.sudformationbbm.com à l'onglet "accessibilité".

Prochaines sessions

Aucune session disponible.